1. Site et Plateforme
Identité
Le site disponible à l’adresse suivante : https://www.devtoo.fr (ci-après dénommé le « Site ») et la plateforme disponible à l’adresse suivante : https://studio.devtoo.fr (ci-après dénommée la « Plateforme ») sont édités par Adrien Vinet, Auto-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 981 202 583 et dont le siège social est situé au 13 B AV DE LA MOTTE PICQUET, 75007 PARIS (ci-après dénommée « DEVTOO »).
TVA Intracommunautaire : FR74981202583
Directeur de la publication : Monsieur Adrien VINET
Contact
Adresse électronique : adrien@devtoo.fr
Adresse postale : 13 B AV DE LA MOTTE PICQUET, 75007 PARIS
Hébergement
Le Site et/ou la Plateforme sont hébergés par la société DIGITAL OCEAN LLC, société dont le siège social est situé 101 6th Ave, New York, NY 10013, États-Unis.
2. Réseaux sociaux
Les sites ou les réseaux sociaux notamment les comptes et/ou les pages Instagram, Facebook, YouTube, Discord, Twitter et LinkedIn sont également édités par DEVTOO.
3. Contenu et utilisation des informations
L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux est la propriété exclusive de DEVTOO ou de tiers ayant autorisé DEVTOO à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux de DEVTOO par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de DEVTOO, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou la Plateforme et/ou les réseaux sociaux de DEVTOO sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
4. Publicité et liens hypertextes
4.1. Publicité
DEVTOO réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et/ou de la Plateforme et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont DEVTOO sera seule juge.
Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site et/ou la Plateforme.
En sa qualité d’éditeur du Site et/ou de la Plateforme, DEVTOO est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site et/ou de la Plateforme. Les utilisateurs reconnaissent ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdisent toute demande ou action à ce titre.
4.2. Liens hypertextes
Lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, DEVTOO se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.
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– le contenu des sites référencés sur le Site et/ou la Plateforme et/ou les réseaux sociaux de
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– les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.
DEVTOO n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.
Par conséquent, DEVTOO ne donne aucune garantie concernant notamment :
– la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou
– les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;
et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou la Plateforme et/ou les réseaux sociaux de DEVTOO et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.
5. Traitement des données à caractère personnel
Lors de la navigation sur le Site et/ou la Plateforme, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.
En sa qualité d’hébergeur, DEVTOO peut être amenée à collecter des données à caractère personnel.
Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site et la Plateforme dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
A ce titre, les données recueillies par DEVTOO sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site et la Plateforme.
Elles sont destinées aux services de DEVTOO et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par DEVTOO.
Conformément :
– au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le
« RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et
– à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.
A cet effet, l’utilisateur doit s’adresser au service support par courrier électronique à l’adresse suivante :
adrien@devtoo.fr.
DEVTOO s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.
6. Modifications des mentions légales
DEVTOO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou
technique.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site et/ou de la Plateforme.
Toute consultation du Site et/ou de la Plateforme après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.
7. Responsabilité
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8. Loi applicable
Le Site et/ou la Plateforme sont régis par le droit français.